Article 1. Éditeur du site
Les directrices de la publication sont Cécile Doherty-Bigara et Ilia Renon. Le site Internet www.pausesacree.com (ci-après le « Site ») a été réalisé par Johann Lesacher / Cereal Concept.
Site : www.pausesacree.com
Le site est hébergé par la société O2Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles WWW.PAUSESACREE.COM propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. WWW.PAUSESACREE.COM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
Article 3. Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
- « Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
- « Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et WWW.PAUSESACREE.COM pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
- « Licence d’Utilisation » : conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du Client Commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.
- « Ebook » : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
- « MTP »: Mesures techniques de protection imposées destinées à protéger les Ebooks de toute forme d’utilisation non autorisées par la Licence d’Utilisation.
- « Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à WWW.PAUSESACREE.COM.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.
Article 4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par WWW.PAUSESACREE.COM à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
4.2. Commande
Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l’acceptation de la Licence d’Utilisation pour les Ebooks. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque Commande sera confirmée au Client par WWW.PAUSESACREE.COM. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par WWW.PAUSESACREE.COM.
Article 5. Paiement
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose du mode de paiement suivant : Paiement par carte bancaire
Il est précisé par ailleurs qu’aucun remboursement ne pourra être accordé suite à une Commande.
Le Client garantit à WWW.PAUSESACREE.COM qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
WWW.PAUSESACREE.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
WWW.PAUSESACREE.COM utilise des outils de paiement sécurisés, Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
Article 6. Rétractation
L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation ne s’applique pas à la commande des programmes en ligne et Ebooks laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7. Responsabilité
WWW.PAUSESACREE.COM ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de WWW.PAUSESACREE.COM au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
La société CECILE DOHERTY BIGARA ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence des informations contenues dans l’ebook. Celles-ci relèvent des opinions de Cécile Doherty Bigara et Ilia Renon qui ont collaboré à la réalisation de CYCLES FEMININS. Les informations générales contenues dans cet ebook ne tiennent compte d’aucune situation ou objectif personnels des lecteurs.
La société CECILE DOHERTY BIGARA ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage lié à l’information ou au contenu des ebook. Si vous utilisez ou vous appuyez sur des informations de ces ebook, il vous revient la responsabilité de vous assurer, par une vérification indépendante, de son actualité, de son exhaustivité, de sa fiabilité, de sa pertinence et de son adaptation à votre situation personnelle. Ces préconisations générales ne remplacent d’aucune manière les conseils prodigués par un professionnel de santé et adaptés à votre situation individuelle.
Article 8. Protection des données personnelles
Des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande sont collectées sur WWW.PAUSESACREE.COM. Ces données nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre WWW.PAUSESACREE.COM et le Client sont destinées à l’usage de WWW.PAUSESACREE.COM.
En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de WWW.PAUSESACREE.COM, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par WWW.PAUSESACREE.COM. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de WWW.PAUSESACREE.COM, il peut en informer WWW.PAUSESACREE.COM à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par WWW.PAUSESACREE.COM ou via le formulaire de contact.
WWW.PAUSESACREE.COM est responsable du traitement de ces données qui a été déclaré à la CNIL. Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à l’adresse suivante contact@pausesacree.com ou par le formulaire de contact présent sur le Site.
Article 9. Propriété intellectuelle
L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.
Ces contenus restent la propriété exclusive de Cécile Doherty-Bigara et Ilia Renon. En conséquence, aucune utilisation de ces contenus en dehors de la Licence d’Utilisation ne pourra être faite par les Utilisateurs et Clients, en ce compris notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec la Licence d’Utilisation (art. 10).
Article 10. Licence d’utilisation des livres numériques Ebook
La Société CECILE DOHERTY BIGARA concède au Client une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s) appelé Ebook(s), en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d’utilisation de chacun des Ebooks concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.
Protection des droits d’auteurs
Le contenu des Ebooks commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
WWW.PAUSESACREE.COM se charge d’informer le Client sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit Ebook.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des Ebooks achetés et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation mises en place.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11. Loi applicable
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance de Toulouse ou de la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.